Réglementation, procédure et remboursement de l’accès précoce et compassionnel Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 18/07/2025
Description
Les accès dérogatoires après la réforme de 2021
- Les principaux changements issus de la réforme de 2021
- Généralités sur les aspects réglementaires et principaux textes de référence
Le dispositif d'accès compassionnel
- Textes de référence et critères d'éligibilité
- Aspects pratiques de la mise en place des accès compassionnels
- Le PUT et suivi des patients
- Rôle et obligations des parties prenantes
Le dispositif d'accès précoce
- Textes de référence et critères d'éligibilité
- Principes d'évaluation
- En pratique: Anticiper et faire une demande d'accès précoce (SESAME)
- Le PUT-RD
- Rôle et obligations des parties prenantes
La mise en œuvre: distribution, étiquetage, importation, promotion
La pharmacovigilance
La protection des données personnelles - CNIL
La fin des accès dérogatoires, et après ?
L'aspects juridiques
Les aspects économiques de l'accès précoce
- Les textes et les conditions d'octroi
- Le circuit de dispensation et le budget de remboursement
- Les conditions de remboursement
- Les remises
Les aspects économiques de l'accès compassionnel
- Les textes
- Les conditions d'octroi
Le remboursement
Formations liées
Cette formation est composée de plusieurs formations disponibles également individuellement :