Appréhender les bases : tout ce qu’il faut savoir sur la loi d’encadrement des avantages et la transparence des liens Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 18/07/2025
Description
Ce programme pourra être adapté dans les prochaines semaines en fonction des évolutions de l'actualité
Le dispositif anti-cadeaux
- Principes de l'ordonnance 2017-49 du 19 janvier 2017 - article 1, de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 - art 78, du décret 2020-730 du 15 juin 2020 et arrêtés
- Le champ d'application
- Les modalités et leurs implications pour les entreprises
- Création et alimentation des dossiers, traçabilité des opérations, archivage des éléments
- Comment se conformer aux procédures de déclaration et d'autorisation ?
- Cas concrets, discussions autour de cas pratiques
La transparence des liens
- Les principes au regard des articles L.1453-1&2 du Code de la Santé Publique, de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 art 78, du décret n° 2019-1530 du 30 décembre 2019
- Données à publier : conventions, rémunérations et avantages
- Comment organiser la récolte de ces données ?
- Modalités de publication
- La transparence en Europe et dans le monde
- Cas pratiques