Optimiser l'accès au marché et le remboursement des dispositifs médicaux en France : stratégies et pratiques clés Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 23/07/2024

Description

Comprendre les bases de l'accès au marché des dispositifs médicaux en France

  • Les chiffres clés et la place du DM dans le financement de la santé
  • Ensemble des acteurs clés (avec noms/photos)
  • Principales institutions françaises et rôles majeurs
  • Aperçu du cadre légal : LPPR, codes de la santé et de la sécurité sociale, lois de financement de la sécurité sociale
  • Voies d'accès au marché : du marquage CE au remboursement

 

Stratégies de prise en charge et modes de financement du DM en France

  • Typologie des DM et de leur accès au marché (présentation générale)
  • L'accès au marché des DM en ville et à l'hôpital, y compris la T2A (détail pour chaque voie d'accès)
  • Nouveaux modes de financement : forfait innovation, dispositif Pécan, PECT, et autres financements (RIHN / Article 51 / PHRC / PRME)

 

Naviguer parmi les acteurs clés de l'accès au marché

  • Rôles et missions des acteurs clés (CNEDiMTS, CEESP, CEPS)
  • Processus d'évaluation et de négociation
  • Préparation et suivi des dossiers d'accès au marché

 

Maîtriser la régulation financière des DM remboursés

  • Doctrine et règles du CEPS
  • Contacts clés
  • Les outils de régulation du CEPS : remises, clause de sauvegarde
  • Stratégies pour la révision des tarifs : baisses et revalorisations tarifaires
  • Implications des récentes évolutions réglementaires pour le DM

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  • 26/11/24 Présentiel
    BOULOGNE-BILLANCOURT -

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