Clause de sauvegarde et remises à l’assurance maladie : maîtriser le concept, le calcul et la prévisibilité Mixte : présentiel / à distance

La clause de sauvegarde

• Les textes fondateurs
• Le mécanisme de la clause, version 2023
• Les exonérations
• Le calendrier de prévision, de calcul et de paiement
• Application à un cas pratique
• Quoi de neuf dans le PLFSS pour 2024 ?

Les remises à l'Assurance maladie

• La définition
• Les textes fondateurs
• Les différents types de remises
• La transformation des remises en baisse de prix
• Le calendrier
• Application à un cas pratique

Les avoirs sur remises

• Les textes fondateurs et les conditions d'octroi
• L'utilisation
• Application à un cas pratique