Clause de sauvegarde et remises à l’assurance maladie : maîtriser le concept, le calcul et la prévisibilité Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 18/07/2025
Description
La clause de sauvegarde
- Les textes fondateurs
- Le mécanisme de la clause, version 2023
- Les exonérations
- Le calendrier de prévision, de calcul et de paiement
- Application à un cas pratique
- Quoi de neuf dans le PLFSS pour 2024 ?
Les remises à l'Assurance maladie
- La définition
- Les textes fondateurs
- Les différents types de remises
- La transformation des remises en baisse de prix
- Le calendrier
- Application à un cas pratique
Les avoirs sur remises
- Les textes fondateurs et les conditions d'octroi
- L'utilisation
- Application à un cas pratique