Maîtriser les enjeux juridiques dans sa stratégie d’accès au marché Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 18/07/2025
Description
Les étapes et les acteurs de l'accès au marché en France
- Statut et personnalité juridique
- Règles de fonctionnement
Les actes administratifs encadrant l'accès au marché
- Recommandations
- Avis
- Décisions
- Mesures préparatoires
L'actualité jurisprudentielle et réglementaire en matière d'accès au marché
- Actualité de la HAS
- Actualité du CEPS
- Actualité du Conseil d'État
- Actualité réglementaire
La gestion du risque de contentieux administratif
- Les tribunaux administratifs et le Conseil d'État
- Les voies de recours administratifs
- Les recours contentieux