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Maîtriser les enjeux juridiques dans sa stratégie d’accès au marché Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 09/09/2024

Description

Les étapes et les acteurs de l'accès au marché en France

  • Statut et personnalité juridique
  • Règles de fonctionnement

Les actes administratifs encadrant l'accès au marché

  • Recommandations
  • Avis
  • Décisions
  • Mesures préparatoires

L'actualité jurisprudentielle et réglementaire en matière d'accès au marché

  • Actualité de la HAS
  • Actualité du CEPS
  • Actualité du Conseil d'État
  • Actualité réglementaire

La gestion du risque de contentieux administratif

  • Les tribunaux administratifs et le Conseil d'État
  • Les voies de recours administratifs
  • Les recours contentieux

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