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Le dispositif « encadrement des avantages » ou les relations entre les entreprises du dispositif médical et les professions de la santé Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 09/09/2024

Description

La loi anti-cadeaux (1/2 journée)

  • Quels acteurs concernés ?
  • Quelles opérations concernées ?
  • Quels seuils et dérogations ?
  • Contrôle et sanctions

Mise en pratique (1/2 journée)

  • Procédures de déclaration et d'autorisation
  • Procédures / conventions simplifiées
  • Constituer son dossier
  • Retour d'expérience sur les premières recommandations et refus d'autorisation

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