Le dispositif « encadrement des avantages » ou les relations entre les entreprises du dispositif médical et les professions de la santé Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 21/07/2025
Description
La loi anti-cadeaux
- Quels acteurs concernés ?
- Quelles opérations concernées ?
- Quels seuils et dérogations ?
- Contrôle et sanctions
Mise en pratique
- Procédures de déclaration et d'autorisation
- Procédures / conventions simplifiées
- Constituer son dossier
- Retour d'expérience sur les premières recommandations et refus d'autorisation