Le suivi clinique après commercialisation des dispositifs médicaux (SCAC) Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 18/07/2024

Description

Contexte réglementaire des DM

  • Évaluation clinique MedDev 2/7.1 rev4 et surveillance après commercialisation (SAC)
  • SAC et évolution prévisible du règlement européen 2017/745 (MDR)
  • SAC et suivi clinique après commercialisation (SCAC)

Le(s) référentiel(s) du suivi clinique après commercialisation

  • Les grands principes éthiques
  • Méthodologie du suivi clinique après commercialisation : MedDev 2.12/2 rev2
  • SCAC et ISO 14155 et GCP
  • Réglementations nationales

Éléments opérationnels

  • Rôles et responsabilités des acteurs : promoteur, investigateur, moniteur
  • Documentation : plan SAC, plan SCAC, protocole et définition des objectifs du suivi clinique après commercialisation, Case report form (CRF) et données à collecter, lettre d'information au patient
  • Collecte des données, rapports et valorisation des résultats, implémentation de l'acceptabilité des données selon la MDR, mise à jour du Rapport d'évaluation clinique (REC)
  • Exemples :
    • Cas des études post-inscription demandées par la HAS
    • Cas des registres

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