Biodiversité - Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages : identifier les enjeux et les obligations pour promouvoir l'innovation durable dans les industries cosmétiques et de la santé Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 18/07/2025
Description
Origine et application du Protocole de Nagoya et du régime APA
- La Convention sur la diversité biologique : périmètre et objectifs
- Le Protocole de Nagoya et le régime APA (Accès et Partage des Avantages): champs d'application
Le cadre règlementaire en France et dans l'Union Européenne
- Loi Française sur la biodiversité : les obligations, procédures et retours d'expérience
- Cas spécifiques de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française
- Le règlement européen : due diligence
Le cadre règlementaire à l'international
- Segmentation par zones : attentes, maturité, application
- Présentation de la plateforme ABSCH
- Zones grises et limites de mise en œuvre et controverses
Les actualités associées au protocole
- DSI
- Haute mer