Europe : les fondamentaux de la réglementation cosmétique pour la mise en conformité et l'enregistrement de vos produits selon le référentiel CE n°1223/2009 Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 18/07/2025
Description
Le cadre institutionnel : rappels
- Les rôles des institutions européennes
- Les actes législatifs et réglementaires européens
- Les réglementations transversales applicables aux produits cosmétiques
Les réglementations applicables au produit cosmétique
- Champ d'application du Règlement cosmétique
- Principe de sécurité
- Règles d'étiquetage
- Les différents acteurs (personne responsable, distributeur) et leurs obligations
Règlement cosmétique - Restrictions pour les ingrédients et dossier d'information sur le produit
- Les grands principes de restriction pour les ingrédients
- Les annexes
- La gestion des CMR, des perturbateurs endocriniens, des nanomatériaux
- Les traces de substances interdites
- Dossier d'information sur le produit
- Interdiction des tests sur les animaux, BPF, cosmétovigilance
- Informations mises à disposition du public
Allégations
- Les allégations dans le Règlement cosmétique
- Les critères communs
- La publicité en France
Autorités de contrôles
- Rôle et responsabilités des autorités de contrôle
- Organisation en France : les évolutions en 2024