Évaluer la sécurité des produits cosmétiques et construire le rapport de sécurité sont des obligations réglementaires. Quels impératifs attachés à cette évaluation ? Rapport de sécurité : quelle production optimiser ?
Évaluation de la sécurité : que dit le règlement
- Contexte et définitions (articles 3, 10, 10.2)
- Qu'évalue-t-on ?
- Rapport sur la sécurité : l'Annexe I comme guide sur les éléments à compiler
- Les outils de l'évaluateur
- Les conséquences du réglementaire sur l'industrie : effets concrets
Les principes de bases de l'évaluation de la sécurité
- Définitions : sécurité/risque/danger
- Les différents types et niveaux de toxicité
- Évaluation du risque des matières premières
- Rédaction de l'évaluation de la sécurité
- Réussir l'évaluation de la sécurité de ses produits
« Partie A » du rapport sur la sécurité
- Quels sont les éléments permettant de rédiger la « Partie A » ?
- Les cas particuliers: produits destinés aux enfants, les nanomatériaux, les extraits végétaux, la composition parfumante, les impuretés
- Exemples
« Partie B » du rapport sur la sécurité
- Avertissements et instructions d'utilisation figurant sur l'étiquette
- Raisonnement de l'évaluateur
- Rôle et compétence : évaluateur de sécurité interne/évaluateur de sécurité externe
Responsabilités et relations contractuelles
- Les deux contrats : interactions entre personnes responsables et évaluateur de la sécurité
Exemples pratiques
- Articulés autour de trois cas